Le rapport Lambert

Rapport Lambert: rapport du groupe de travail sur les relations entre l'Etat et les collectivités, remis au premier Ministre le 7/12/07.

Objectif recherché: rationalisation. Pour ce faire, deux options sont envisagées:

1. Clarifier les compétences

- regroupement des collèges et des lycées qui seraient gérés par les départements
- le rapport préconise également que les grandes villes et leur intercommunalité exercent les compétences du département en matière d'action sociale.

    2. Confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place d'une clause générale de compétence

- Les deux collectivités n'interviendraient donc que dans des secteurs délimités.
- En contrepartie, leurs attributions propres seraient prescriptives c'est à dire opposables à chacun des autres acteurs publics

Polémique: la clause générale de compétence est un des fondements de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. En effet, certains estiment que dans certains domaines comme l'aménagement du territoire, chaque niveau a vocation à intervenir.

Le rapport plaide également pour la mutualisation des services des communes et de leurs intercommunalités. Il souhaite encourager la fusion des communautés et la réduction des syndicats mixtes.

Le rapport préconise l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel car l'élection du président de l'exécutif intercommunal ne garantirait pas des majorités claires..

Le rapport Lambert est également favorable à l'instauration d'une dotation globale de fonctionnement territoriale.  Une expérimentation pourrait avoir lieu.

source: La Gazette des communes 24/12/2007